HACA :: Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

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Aujourd'hui : Lun, 1er mars 2021

PUBLICATIONS

	16-02-2021 \| CADRE REGLEMENTAIRE DEVANT REGIR LA COUVERTURE MEDIATIQUE DE L’ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE

	03-02-2021 \| RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL À CANDIDATURES POUR L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE PRIVÉE COMMERCIALE

	02-12-2020 \| AVIS D’APPEL A CANDIDATURES POUR L’AUTORISATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE PRIVEE COMMERCIALE

	29-04-2019 \| SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES COMMUNES SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES COMMUNES POUR LES DECODEURS ET POSTES TELEVISEURS DANS LA REGION DE LA CEDEAO

	29-04-2019 \| Synthèses des Spécifications Techniques Minimales Synthèses des Spécifications Techniques Minimales

	29-04-2019 \| Spécifications Techniques Minimales Spécifications Techniques Minimales

	15-12-2016 \| Résultat appel d'offre service télévisuel

	30-05-2016 \| AVIS APPEL D'OFFRES Nº002 MULTIPLEX PAYANT

	30-05-2016 \| AVIS APPEL D'OFFRES Nº001 ÉDITEURS DES PROGRAMMES.pdf

	29-02-2016 \| AVIS DE PUBLICATION RÉSULTATS APPEL A CONCURRENCE BOUQUETS SATELLITAIRES

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION JANVIER 2016

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION DÉCEMBRE 2015

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION NOVEMBRE 2015

	04-11-2015 \| RAPPORT RELATIF A LA R�GULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE LA P�RIODE �LECTORALE DE LA PR�SIDENTIELLE 2015

	10-10-2015 \| RECUEIL DES DOCUMENTS HACA - ELECTION PRESIDENTIELLE 2015

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Les Actes de la HACA

	COMMUNIQUE : LA DIFFUSION DE SPOT SUR LES ANTENNES DE LA RTI

	DECISION : DECRET N°2020-136 DU 29 JANVIER 2020 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA HACA

	COMMUNIQUE : COMMUNIQUÉ DE LA HACA RELATIF Á LA DÉCLARATION DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS EN LIGNE

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