HACA :: Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

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Aujourd'hui : Ven, 22 sept. 2017

PUBLICATIONS

	15-12-2016 \| RÉSULTATS APPEL D’OFFRE SERVICE TÉLÉVISUELLE

	30-05-2016 \| AVIS APPEL D’OFFRES N°002 MULTIPLEX PAYANT

	30-05-2016 \| AVIS APPEL D’OFFRES N°001 ÉDITEURS DES PROGRAMMES.pdf

	29-02-2016 \| AVIS DE PUBLICATION RÉSULTATS APPEL A CONCURRENCE BOUQUETS SATELLITAIRES

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION JANVIER 2016

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION DÉCEMBRE 2015

	29-02-2016 \| RAPPORT DE RÉGULATION NOVEMBRE 2015

	04-11-2015 \| RAPPORT RELATIF A LA RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE DE LA PRÉSIDENTIELLE 2015

	10-10-2015 \| RECUEIL DES DOCUMENTS HACA - ELECTION PRESIDENTIELLE 2015

	16-06-2015 \| FEUILLE DE ROUTE REFRAM 2016/2017

	11-06-2015 \| PROGRAMME DE LA 4ème CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES RÉGULATEURS DES MÉDIAS (REFRAM) Créé à Ouagadougou le 1er Juillet 2007, le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’informations sur les questions d’intérêt commun aux 29 instances de régulation des médias membres et contribue aux efforts de formation et de coopération.

	02-02-2014 \| DISCOURS DU PRESIDENT DE LA HACA AU SEMINAIRE DE REFLEXION SUR LES RADIOS DE PROXIMITES

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Les Actes de la HACA

	COMMUNIQUE : Atelier sur « la Responsabilité parentale face aux contenus audiovisuels : la question de la signalétique ».

	COMMUNIQUE : Colloque International sur le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique

	COMMUNIQUE : COUVERTURE MEDIATIQUE LEGISLATIVE N°2

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OUTILS INTERACTIFS

	Saisine de la Haca

	Créer sa chaîne de télévision

	Créer sa station de radio

	Protection des auditeurs et des téléspectateurs

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