Position : Accueil # Présentation # Organisation de la HACA Aujourd'hui : Ven, 22 sept. 2017
 
ORGANISATION DE LA HACA  
 

Le Président

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est dirigée par un Président nommé par décret pris en Conseil des Ministres, pour un mandat d’une durée de six ans, non renouvelable. Il n’est pas concerné par le renouvellement au tiers des membres du Conseil. 

Dans l’exercice de ses fonctions, le Président dispose des attributions suivantes:

  • La présidence des séances de la HACA;
  • La direction et le contrôle des services de la HACA;
  • La réprésentation de la HACA, tant auprès de l’administration que des tiers.

 

Il exerce toute autre mission à lui confiée par la HACA. 

 

Le Directeur Général

Pour l’accomplissement de ses missions, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle dispose d’une Direction Générale, placée sous l’autorité du Président et dirigée par un Directeur Général.

Le Directeur Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, après avis du Ministre en charge de la Communication.

Les Directions et Services

La HACA comprend cinq Directions :

  • La Direction des Affaires Administratives et Financières;
  • La Direction des Opérateurs Audiovisuels;
  • La Direction des Programmes, de la Documentation et de l’Information;
  • La Direction des Technologies, des Etudes et de la prospective;
  • La Direction des Affaires Juridiques.

Chaque Direction est dirigée par un Directeur nommé par décision du Président de la HACA. 

Chaque Direction est composée de Sous-directions et de Services.
Les Sous-directions et Services sont dirigés respectivement par des Sous-directeurs et Chefs de Services nommés par décision du Président de la HACA sur proposition du Directeur Général.

Le personnel de la HACA est composé d’agents contractuels de droit privé, régis par les dispositions du Code du Travail, de fonctionnaires et d’agents de l’Etat détachés auprès de la HACA.  

 

                          ORGANIGRAMME DE LA HACA

 

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  Les Actes de la HACA
 
COMMUNIQUE : Atelier sur « la Responsabilité parentale face aux contenus audiovisuels : la question de la signalétique ».
   
COMMUNIQUE : Colloque International sur le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’heure du numérique
   
COMMUNIQUE : COUVERTURE MEDIATIQUE LEGISLATIVE N°2
   
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